Aspects juridiques & processus d’achat – Comment acheter en toute sécurité sur la Costa Blanca

Acheter une propriété en Espagne suit un processus différent de celui de l’Allemagne, des Pays-Bas ou de la Scandinavie.
Pour les acheteurs internationaux, il est essentiel de comprendre chaque étape et d’éviter les risques.
C’est pourquoi Alicante Real Estate dispose d’un département juridique interne, qui accompagne l’acheteur du début à la fin et qui peut, dans la plupart des cas, gérer l’ensemble de la procédure au moyen d’une procuration, sans que l’acheteur ait besoin de se déplacer en Espagne.

1. Exigences légales – Ce que l’acheteur doit savoir en premier

Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il est obligatoire d’obtenir le NIE, le numéro d’identification fiscale des étrangers.
Il est nécessaire pour la signature des contrats, l’inscription au registre foncier, l’ouverture d’un compte bancaire et la gestion fiscale.
Notre service juridique se charge de la demande de NIE pour le client et effectue toutes les démarches administratives.

2. Due Diligence – Vérification juridique complète avant signature

Avant toute réservation ou contrat privé, nos avocats réalisent un contrôle complet :

• registre foncier et titularité
• charges, dettes ou hypothèques éventuelles
• licences de construction et conformité urbanistique
• situation de la communauté de propriétaires
• certificat énergétique et documentation technique

Le client reçoit un rapport clair et transparent détaillant tous les risques potentiels.

3. Réservation & contrat privé – Sécuriser la propriété correctement

La plupart des achats commencent par une réservation suivie d’un contrat privé de vente.
À ce stade, les conditions sont fixées et un acompte de 5–10 % est généralement versé.
Notre service juridique vérifie chaque clause afin de garantir une opération sûre et conforme au droit espagnol.

4. Procuration – Acheter sans être physiquement présent en Espagne

L’un des plus grands avantages pour les acheteurs étrangers est la possibilité de finaliser toute l’opération par procuration.
Notre équipe juridique interne prend alors en charge :

• l’ouverture d’un compte bancaire espagnol
• la demande de NIE
• la vérification et la négociation des contrats
• la coordination des paiements
• la représentation chez le notaire
• l’inscription au registre foncier
• la gestion des contrats d’eau, d’électricité et des obligations fiscales

L’achat se déroule ainsi de manière professionnelle et sécurisée, même à distance.

5. Signature chez le notaire – Transfert de propriété sans risque

Lors de la signature de l’Escritura (acte notarié), le client devient officiellement propriétaire.
Grâce à la procuration, nos avocats peuvent représenter l’acheteur intégralement et vérifier tous les documents avant la signature.
Cela garantit que la propriété est transmise sans dettes ni irrégularités juridiques.

6. Après l’achat – Coordination complète des étapes finales

Nos services continuent après la signature. Sur demande, le département juridique s’occupe également :

• du changement de titulaire des contrats (eau, électricité, etc.)
• de l’inscription définitive au registre foncier
• de la mise en place des obligations fiscales
• de la vérification des premières factures
• de l’assistance pour les licences de location touristique si nécessaire

Ainsi, tout le processus est documenté correctement et aucun problème n’apparaît après l’achat. Les acheteurs internationaux apprécient particulièrement cet accompagnement complet.

Conclusion – Sécurité maximale grâce au département juridique interne

Grâce à son service juridique interne, Alicante Real Estate offre un niveau de sécurité exceptionnel.
L’acheteur bénéficie d’une assistance complète, sans démarches compliquées, et peut avoir la certitude que chaque étape est correctement exécutée – de la première consultation à la remise des clés.

Rainer Schmitz